La rénovitude

Avant le vote des adhérents du PS sur le texte de la convention de la rénovation, il est encore temps de déposer des amendements.

C’est l’objet de ce billet qui a pour ambition de faire adopter par la convention nationale du 3 juillet une petite modification à la marge de l’article traitant des dispositions transitoires de l’application des règles de non-cumul.

Rappel des faits :

Le 1^er octobre 2009, les militants du PS en répondant au questionnaire sur la rénovation ont répondu positivement à une écrasante majorité à la question suivante : «Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )? »

Le 24 juin prochain, nous voterons le texte de la convention nationale de la rénovation qui comporte l’article suivant :

« Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012. »

Constatant un petit écart entre ce que nous avons voté il y a à quelques mois et ce qui est écrit aujourd’hui, nous proposons  d’adopter l’amendement suivant :

« Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012 en signant une lettre d’engagement dont le modèle  figure en annexe au présent texte. ».

Modèle de lettre d’engagement à signer par les candidats aux élections sénatoriales et devant être adressée à l’ensemble des militants socialistes de la circonscription :

Chers camarades,

J’ai l’honneur de me porter candidat à la prochaine élection sénatoriale de 2011. J’assume également le mandat de (Maire/ président de communauté d’agglomération/ président de conseil général/ président de conseil régional).

Ma candidature me met donc en situation de cumul de mandats.

Je reconnais donc me tamponner allègrement le coquillard des décisions des militants de mon parti, soucieux de mettre fin aux pratiques désastreuses de cumul de mandats qui donnent une image navrante du personnel politique de notre pays.

Je m’engage par ailleurs à m’efforcer d’avoir (un peu) honte de cette douloureuse décision et à faire acte de contrition en relisant tous les mois l’ouvrage du camarade Montebourg « la machine à trahir », et son chapitre « la dictature des élus locaux ».

En outre, je m’engage à consacrer  tout mon temps à mon mandat de sénateur-trice et déclare me soumettre à l’obligation de port de bracelet électronique permettant à l’ensemble des militants de ma circonscription de vérifier en temps réel ma présence au palais du Luxembourg (aux heures ouvrables).

Veuillez croire, chers camarades, en l’assurance de ma sincérité et en l’expression de mon amitié socialiste.

A lire le texte d’orientation du PS pour 2008-2011, les chantiers sont nombreux en matière de rénovitude:

• “faire du parti un parti de masse, un parti de militants et non de supporters”, pour reprendre une formule célèbre dans nos débats internes,
• revoir les modes de scrutins internes – c’est une évidence et la première des urgences – pour que le PS soit “exemplaire dans ses pratiques démocratiques”,
• enrichir “l’offre militante”,
• faire du PS un parti représentatif de la diversité de la société,
• régler le problème de la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle,
• revoir les règles des congrès à la lumière de l’expérience cuisante du congrès de Reims,
• faire le rassemblement de la gauche en refusant toute alliance avec le MODEM.

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En matière de cumul des mandats, le congrès du Mans est un grand cru et avançait des propositions qui étaient de très sérieuses avancées.
Ces propositions n’ont pas été reprises par le texte d’orientation politique 2008-2011, ce qui fait craindre un recul en la matière.

On pouvait lire, dans le texte de la motion de synthèse, les propositions suivantes: (Lire la suite…)

Au sujet du cumul des mandats, Arnaud Montebourg écrivait dans “La machine à trahir”, chapitre “La dictature des élus locaux”, les choses suivantes:

Morceaux choisis:

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