Avant le vote des adhérents du PS sur le texte de la convention de la rénovation, il est encore temps de déposer des amendements.
C’est l’objet de ce billet qui a pour ambition de faire adopter par la convention nationale du 3 juillet une petite modification à la marge de l’article traitant des dispositions transitoires de l’application des règles de non-cumul.
Rappel des faits :
Le 1er octobre 2009, les militants du PS en répondant au questionnaire sur la rénovation ont répondu positivement à une écrasante majorité à la question suivante : «Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )? »
Le 24 juin prochain, nous voterons le texte de la convention nationale de la rénovation qui comporte l’article suivant :
« Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012. »
Constatant un petit écart entre ce que nous avons voté il y a à quelques mois et ce qui est écrit aujourd’hui, nous proposons d’adopter l’amendement suivant :
« Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012 en signant une lettre d’engagement dont le modèle figure en annexe au présent texte. ».
Modèle de lettre d’engagement à signer par les candidats aux élections sénatoriales et devant être adressée à l’ensemble des militants socialistes de la circonscription :
Chers camarades,
J’ai l’honneur de me porter candidat à la prochaine élection sénatoriale de 2011. J’assume également le mandat de (Maire/ président de communauté d’agglomération/ président de conseil général/ président de conseil régional).
Ma candidature me met donc en situation de cumul de mandats.
Je reconnais donc me tamponner allègrement le coquillard des décisions des militants de mon parti, soucieux de mettre fin aux pratiques désastreuses de cumul de mandats qui donnent une image navrante du personnel politique de notre pays.
Je m’engage par ailleurs à m’efforcer d’avoir (un peu) honte de cette douloureuse décision et à faire acte de contrition en relisant tous les mois l’ouvrage du camarade Montebourg « la machine à trahir », et son chapitre « la dictature des élus locaux ».
En outre, je m’engage à consacrer tout mon temps à mon mandat de sénateur-trice et déclare me soumettre à l’obligation de port de bracelet électronique permettant à l’ensemble des militants de ma circonscription de vérifier en temps réel ma présence au palais du Luxembourg (aux heures ouvrables).
Veuillez croire, chers camarades, en l’assurance de ma sincérité et en l’expression de mon amitié socialiste.